Fédération Romande d’Agriculture Contractuelle de Proximité

Paniers contractuels pour une agriculture locale, écologique, sociale, solidaire et à taille humaine pour assurer la souveraineté alimentaire.

Formes juridiques possibles

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour les ACP. Chaque initiative doit trouver la forme qui lui convient le mieux.
• Attention à ne pas se perdre dans des discussions sur une organisation compliquée qui risque davantage de freiner le projet que le favoriser.
• Les formes "Coopérative" et "Association" demandent la fondation d'une structure légale.
   Elle permet également de renforcer l'aspect "fonctionnement démocratique" de l'initiative
   ACP, de définir les responsabilités légales, de nommer les personnes ayant certaines
   responsabilités et pouvoirs de décisions.
• Les initiatives individuelles ne demandent pas de structure juridique particulière.

Réglementations

Les diverses lois et réglementations doivent être respectées.
• Production agricole.
• Denrées alimentaires.
• Vente directe.
• Etc.

Différentes formes d'organisation

Initiatives individuelles

• Un agriculteur propose à des consommateurs, des produits sous forme contractuelle.
• Les consommateurs ne sont pas organisés en association ou autre.
• Le contrat généralement d’une année, porte sur la livraison et distribution des produits et
  très rarement sur des travaux au sein de l’exploitation.
• Le producteur a en général un statut d’exploitation agricole et perçoit les paiements
  directs.
• La gestion est entièrement prise en charge par l’agriculteur.
• Les produits échangés dans ce type d’initiative sont surtout des denrées périssables sur le
  court terme comme les légumes, le lait, les fruits, la viande fraîche, etc.
                                         

Coopératives

• Les producteurs sont généralement des salariés de la coopérative et les consommateurs
    sont des coopérateurs.
•   Les investissements pour la production et la distribution sont assurés par les parts
    sociales qu’apportent les coopérateurs.
•   Les cotisations annuelles assurent en général le fonctionnement de la coopérative.
•   Les coopérateurs sont parties prenantes au processus de prise de décision et participent
    généralement aux différents travaux de production et de gestion.
•   Le contrat porte sur les produits livrés ainsi que sur les heures de travail du coopérateur.
•   Les coopératives proposent majoritairement des légumes chaque semaine.



• Certaines coopératives de consommateurs n’ont pas de salarié agriculteur, mais passent
    des contrats avec des agriculteurs individuels.

Associations

• Une association regroupant des consommateurs et/ou des producteurs organise la
  distribution de produits provenant d’une ou plusieurs exploitations.
• Les produits sont destinés à des consommateurs soit au sein de la même organisation ou
  à des consommateurs non organisés entre eux.
• Les producteurs membres des associations ont pour la plupart un statut d’exploitation
  agricole et perçoivent les paiements directs. Les revenus provenant de l''ACP représentent
  en général une petite part de leur chiffre d’affaire.
• Les deux formes d’initiatives ACP associatives les plus courantes :
  o regroupement de producteurs ;
  o regroupement de consommateurs.

Regroupement de producteurs

• Les producteurs veulent proposer un panier de produits variés.
• Le comité regroupe des producteurs et parfois des consommateurs.
• Les consommateurs ne prenant pas part au comité ne sont par organisés entre eux.                                          


Regroupement de consommateurs


• Des consommateurs souhaitent réunir, dans un panier, divers produits régionaux.
• Des producteurs livrent leurs produits pour ces paniers sont parfois regroupés dans une
  structure (par exemple une société simple) ou font partie intégrante de l’association ;
• Le comité regroupe soit la parité entre producteurs et consommateurs, soit une majorité
  de consommateurs.




Photo Josy Taramarcaz
Aux "Cueillettes de Landecy", les membres viennent récolter les produits qu'ils désirent, guidés par une
liste des disponibilités.


          Fédération Romande de l'Agriculture Contractuelle de Proximité           www.fracp.ch – janvier 2012

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